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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. L'article 22 de cette loi prévoit l'ouverture d'établissements dans lesquels les mineurs sont placés en application d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Il souhaiterait savoir si la vidéosurveillance est utilisée dans les centres éducatifs fermés. Si elle est employée, il aimerait connaître les conditions d'utilisation de cette dernière. Si la vidéosurveillance est interdite, il le prie de bien vouloir lui indiquer l'obstacle juridique qui justifie cette interdiction.
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