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Texte de la QUESTION :
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Quel est le montant réel de l'aide au développement (APD) fournie par les pays de l'Union européenne ? Selon la coalition Concord (Confederation for Cooperation of Relief and Development), qui réunit plus de 1 600 organisations non gouvernementales, dont OXFAM et Save the Children, les États membres de l'Union européenne auraient pour habitude de « gonfler artificiellement » les chiffres annoncés, en comptabilisant des sommes qui ne sont pas des « ressources nouvelles pour la réduction de la pauvreté ». Dans un rapport publié lundi à Bruxelles, ce regroupement d'ONG estime que « 12,5 milliards d'euros de l'aide officielle de l'UE en 2005, soit presque un tiers, ne correspondent pas à des ressources nouvelles pour les pays en développement » mais « à l'annulation de la dette, l'accueil des réfugiés en Europe et la formation d'étudiants étrangers dans les universités européennes ». Ces estimations sont fondées sur des projections publiées début mars par la Commission européenne, qui estimait l'aide au développement fournie par l'UE à 41 milliards d'euros. Les ONG dénoncent en particulier le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Italie, qui déclarent 8,47 milliards d'euros d'annulation de la dette de l'Irak et du Nigeria comme aide publique au titre de 2005. Elles accusent également les États membres de comptabiliser dans l'APD 840 millions d'euros pour l'accueil des réfugiés et un peu moins d'un milliard pour les étudiants étrangers en Europe. Compte tenu de ces vives critiques, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans leur déclaration d'aide publique au développement (APD), les États membres du CAD appliquent les directives de l'OCDE qui prévoient la prise en compte des remises de dettes, de certaines dépenses liées à l'accueil des réfugiés, des coûts indirects des étudiants ressortissants des pays en développement. Concernant les remises de dette, s'il est exact que celles-ci ont pris un poids croissant dans l'APD ces dernières années, elles trouvent tout à fait leur place dans la stratégie d'ensemble des pays donateurs en faveur de l'accroissement du financement du développement. En permettant de rétablir la « soutenabilité » de la dette des pays les plus pauvres, ces annulations constituent une condition nécessaire pour accompagner le progrès de ces pays dans la réalisation des objectifs du millénaire. En effet, elles libèrent des ressources qui sont affectées à des dépenses sociales, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé. D'ailleurs, si l'on prend l'exemple récent du Nigeria, la ministre des finances, Mme Okongo-Iweala a fait savoir à plusieurs reprises dans la presse nigériane et internationale que l'accord du club de Paris a permis au Nigeria de libérer pour le futur un milliard d'euros par an qui seront précisément dédiés à des dépenses de réduction de la pauvreté et que ces montants seront identifiés dans les futurs budgets du gouvernement. C'est aussi le cas avec le mécanisme des contrats de désendettement et développement, mis en place par la France. En effet, en vertu du contrat signé, le pays débiteur s'engage à régler ses échéances et l'État français refinancera celles-ci par le versement d'une subvention d'un montant équivalent. Cette subvention est ensuite affectée, d'un commun accord, à des dépenses prioritaires de lutte contre la pauvreté : éducation, santé, développement agricole, etc. C'est d'ailleurs pour ces raisons que les ONG ont, sans relâche, plaidé pour les annulations de dette. Mais ces annulations de dette ont un coût budgétaire car, sauf exception, le Trésor français doit se substituer aux pays débiteurs pour régler les échéances. Concernant les dépenses liées aux réfugiés, seules peuvent être comptabilisées les dépenses destinées à assurer le transfert des réfugiés dans le pays donateur puis leur entretien temporaire (nourriture, hébergement et formation) pendant les douze premiers mois de séjour. Concernant les coûts imputés des étudiants, il s'agit de formations qui entrent dans la définition de la coopération technique à savoir « élever le niveau des connaissances, des qualifications, du savoir-faire des populations bénéficiaires de l'aide ». Néanmoins, ces critiques des ONG attirent l'attention sur un point important : l'aide au développement doit progresser de manière régulière dans toutes ses composantes, comme cela est le cas en France depuis ces dernières années.
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