de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
25/04/2006
page :
4328
Réponse publiée au JO le :
27/06/2006
page :
6790
Rubrique :
nationalité
Tête d'analyse :
double nationalité
Analyse :
Pologne. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Pologne la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Texte de la REPONSE :
La législation polonaise ne prévoit pas de possibilité pour un ressortissant polonais de bénéficier de la double nationalité d'un autre État (même si, dans les faits, de nombreux Polonais ont acquis une autre nationalité).