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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Depuis la réforme de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, les auto-écoles constatent les difficultés, notamment en raison du vocabulaire, à l'obtention du code. Or, le permis de conduire reste un facteur d'indépendance et d'insertion sociale. En outre, devant la difficulté d'obtention du code, certains préfèrent conduire sans permis, au mépris de la sécurité routière. Dans une démarche de lutte contre l'insécurité routière, le député Jean-Michel Bertrand, missionné par le Premier ministre en 2004, a réalisé un audit pour proposer un dispositif permettant d'accéder au permis de conduire. Il a ainsi établi trente-huit propositions, parmi lesquelles cinq tendant à améliorer les conditions de passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet pour que l'épreuve théorique générale ne soit plus un frein à l'obtention du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale. Ils sont également déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible, au profit de tous, y compris les plus démunis. Parmi les évolutions que connaît aujourd'hui le permis de conduire, la réforme de l'épreuve théorique générale, mise en oeuvre au cours de l'année 2003, est essentielle dans le dispositif général d'éducation routière qui vise à offrir une formation approfondie et un meilleur encadrement des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier. En effet, remplaçant des séries d'examen devenues totalement obsolètes, l'épreuve théorique du permis de conduire tend désormais à mettre davantage en cohérence la formation théorique et les exercices pratiques, et met l'accent sur les comportements des apprentis conducteurs dans le sens d'une conduite apaisée et du partage de la route. C'est ainsi que le contenu de cette épreuve a évolué pour mieux prendre en compte les aspects liés aux facteurs de risques et aux états dégradés du système (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et psychotropes), les rapports avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, véhicules de grand gabarit ou gros tonnage), ainsi que les attitudes positives à avoir vis-à-vis des plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Aussi, pour tenir compte des nombreuses évolutions de la réglementation de nouveaux thèmes qui n'étaient pas traités jusqu'à présent ont été ajoutés à la banque de questions. Cette démarche a consisté tout d'abord à supprimer ou à modifier certaines questions existantes et ensuite à l'enrichir de 150 nouvelles questions. Les thèmes nouvellement introduits portent sur : la conduite économique et respectueuse de l'environnement ; les usagers vulnérables (notamment les conducteurs de deux-roues motorisés) ; le comportement des usagers dans les tunnels ; le permis probatoire ; le contrôle sanction automatisé ; les tramways ; les nouveaux pictogrammes figurant sur les boîtes de médicaments. Afin de valider les procédures logistiques et informatiques liées à cette opération, le département de Paris a été retenu pour expérimenter, à compter du 10 juillet 2006, la nouvelle banque de questions de l'épreuve théorique générale. Le déploiement à l'ensemble du territoire devrait intervenir dans le courant du mois de septembre 2006. Cette épreuve théorique générale, qui est l'examen pour lequel le nombre de candidats est le plus élevé en France, s'adresse à toutes les classes sociales de la population. Cet élément a, bien sûr, été pris en compte lors de l'élaboration des questions posées lors des épreuves. Les situations proposées aux candidats sont sans aucune ambiguïté et les formulations sont volontairement simples et courtes. Le taux de réussite constaté à cette épreuve (65 % en première présentation pour l'année 2005) confirme d'ailleurs son caractère accessible, pour les candidats qui s'y sont bien préparés. Toutefois, pour rendre encore plus clair les énoncés des questions, il est prévu d'apporter des améliorations dans leur formulation, notamment, en précisant les sens des expressions « je peux/je dois ». Par ailleurs, il est souhaitable pour les candidats qui ont des difficultés de maîtrise de la langue française, de suivre des cours adaptés à leur cas avec leur enseignant, et si vraiment le niveau de compréhension de la langue française est insuffisant, d'être examinés selon une méthode dite « lente » avec éventuellement l'assistance d'un traducteur assermenté auprès des préfectures ou des cours d'appel. Ces candidats doivent se rapprocher de la cellule éducation routière de la direction départementale de l'équipement, du département dont dépend leur établissement d'enseignement de la conduite, pour obtenir toutes informations complémentaires sur le déroulement de l'épreuve selon la méthode dite « lente ». Enfin, un arrêté du 5 avril 2006 fixant la durée de validité de l'épreuve théorique générale à trois ans, quelle que soit la catégorie sollicitée ou la filière d'apprentissage choisie, a été publié au Journal officiel du 10 mai 2006. Cette mesure est applicable à toutes les épreuves théoriques générales en cours de validité à la date de publication de cet arrêté (épreuves passées à compter du 10 mai 2004).
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