FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92947  de  M.   Blum Roland ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4327
Réponse publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7263
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Arménie
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Roland Blum attire la bienveillante attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les retombées de la crise gazière caucasienne que subit l'Arménie. L'Union européenne en effet n'a pas levé ses barrières douanières à l'égard de ce pays, alors que ce petit geste technique lui aurait permis de se développer par l'exportation de ses produits au sein de l'Union, produits non concurrents des produits européens par leur nature ou par leur volume, précise-t-il. Des études attestent bien d'un potentiel de croissance d'au moins 30 % du PIB la première année en cas de désenclavement. Le contexte régional empêche la petite nation caucasienne de croître dans la mesure où la république de Turquie qui refuse toujours de reconnaître le génocide et que l'Union européenne a exonéré totalement de droits de douane, maintient depuis 1993 contre son ancienne victime un embargo fondé sur des motifs ethniques et religieux contraires aux valeurs de l'Europe. En outre la hausse brutale du prix du gaz au particulier, essentiel en Arménie ex soviétique aggrave le désir d'exode de ses habitants. Ces derniers craignent que cette hausse se répercute sur l'ensemble des prix à la consommation et rende leur subsistance, déjà précaire, impossible. Mais surtout le sous-développement de l'économie arménienne amène de plus en plus l'Azerbaïdjan, pays producteur d'hydrocarbure au budget militaire quatre fois supérieur à son voisin cette année et six fois l'année prochaine, à ne plus craindre la confrontation. C'est-à-dire qu'une guerre menace. Ainsi il importe plus que jamais aujourd'hui de donner tout son sens à la philosophie de l'Union européenne qui veut que l'on prévienne les conflits et construise un monde de paix par le développement et l'échange. Et que toutes les dispositions soient prises afin d'aider à créer dans la zone des économies développées préservées des tentations guerrières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait agir au niveau européen en faveur de l'exonération douanière de la République d'Arménie par l'Europe et contribuer à modifier la donne dangereuse qui émerge dans le Sud-Caucase.
Texte de la REPONSE : Seul un environnement régional stabilisé permettra à l'Arménie de développer pleinement son potentiel économique. La France et l'Union européenne ne peuvent sur ce point qu'encourager un dialogue apaisé entre l'Arménie et la Turquie, et la résolution du conflit qui oppose depuis trop longtemps l'Arménie à l'Azerbaïdjan. L'Union européenne s'efforce néanmoins de contribuer dès à présent au développement durable de l'Arménie. Elle a mis en place à cette fin un système de préférences généralisées en matière commerciale. Le plan d'action en cours de négociation avec le gouvernement arménien, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, prévoit également un approfondissement de la coopération Union européenne-Arménie dans ce domaine. Cette politique vise également à promouvoir la coopération régionale, et il faut espérer qu'elle contribuera à faire prendre conscience aux autorités des pays de la région qu'ils ont tout à gagner à résoudre leurs différends pour travailler ensemble au développement de leurs sociétés.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O