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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la dépense nationale pour la formation professionnelle et l'apprentissage maritime. En effet, alors que la dépense de la Nation en faveur de la formation professionnelle continue et l'apprentissage a augmenté de 1,8 %, il lui demande quels sont les moyens qu'il alloue à la formation professionnelle des marins.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens alloués à la formation professionnelle des marins par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer recouvrent non seulement les crédits alloués à la formation initiale (rémunération des personnels, crédits de fonctionnement et d'investissement dédiés aux écoles de marine marchande [EMM] et aux lycées professionnels maritimes, subventions de fonctionnement à l'attention des centres privées agréés en métropole et outre-mer, subvention au titre des embarquements inter-scolaires des élèves des EMM), mais également les crédits consacrés à la formation professionnelle continue, par le biais d'une dotation au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), permettant d'assurer une rémunération aux marins inscrits en formation continue. Hors rémunération des personnels des structures d'enseignement maritime, le montant total des crédits alloués à la formation professionnelle maritime s'est élevé en 2005 à 8,160 millions d'euros, pour atteindre 8,641 millions d'euros en 2006. Cet accroissement s'explique par une augmentation des crédits alloués à la formation professionnelle continue, mais surtout à l'enseignement maritime secondaire (+ 361 000 euros), un secteur dont la dotation ne cesse de croître depuis 2004 (+ 154 %).
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