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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer si l'ensemble des universités françaises établit annuellement un rapport sur l'insertion professionnelle de ses anciens étudiants, en vertu des articles 2-4° et 6, alinéa 4 du décret n° 86-195 du 6 février 1986, et, à défaut, de l'informer des mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
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