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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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porcs
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Analyse :
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aides de l'État. zones de montagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine en zone de montagne. Le dispositif d'aides à la qualité du porc en zone de montagne et piémont arrive à terme en 2006. Il semblerait qu'une intégration de ces aides dans le prochain plan bâtiment porcin prévu pour 2007/2013 soit envisagé afin de faciliter l'obligation de mise aux normes « bien-être animal » auxquelles doivent faire face les éleveurs de porc. S'il apparaît nécessaire de soutenir les éleveurs dans cette démarche, la spécificité de l'élevage porcin en zone de montagne, qui entraîne des surcoûts structurels, doit pouvoir bénéficier d'un soutien particulier, ce d'autant plus qu'il ne représente que 2,7 % du cheptel français. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1988, un dispositif d'aide d'État est mis en place, en zone de montagne et de Piémont, au profit des producteurs de porcs qui se sont engagés dans une politique contractuelle de qualité par l'application intégrale d'un cahier des charges spécifiques qui s'appuie à la fois sur l'origine « Montagne » ou « Piémont » de la production et sur des critères qualitatifs du mode d'élevage. Ce dispositif a été notifié à la Commission européenne. En 2004, la Commission européenne avait estimé que la reconduction systématique de ce régime d'aide pourrait conduire à assimiler ces mesures à des aides au fonctionnement en faveur du secteur, proscrites par le droit communautaire. Elle avait cependant accepté de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2006. Les organisations professionnelles ont fait part de leur souhait de maintenir un dispositif spécifique de soutien à ces productions. Conscient de l'importance d'une telle action pour la filière en montagne, le ministère chargé de l'agriculture a engagé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre rénové et compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones.
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