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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité d'associer à la réforme des retraites, dont le chantier va débuter au début de l'année 2003, les associations de retraités, regroupées au sein de la Confédération française des retraités. La Confédération française des retraités représente 2 millions de personnes au niveau national, et regroupe dans le département de la Mayenne 240 clubs et 20 000 adhérents. Compte tenu de la représentativité de cette Confédération, il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'État en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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