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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'action de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). L'ONED a été créé par la loi du 2 janvier 2004 afin d'améliorer le repérage des enfants en danger et les modes d'intervention auprès des enfants et des familles en difficulté. Mis en place au cours de l'année 2004, il s'inscrit au sein du groupement d'intérêt public Enfance maltraitée, au même titre que le Service national d'accueil téléphonique. L'ONED réunit l'État, les départements et des associations de protection de l'enfance, sous la présidence d'un sénateur. L'observatoire a pour missions de recueillir, analyser, évaluer et diffuser les donnés chiffrées, les études, les recherches et les pratiques de prévention et d'intervention en protection de l'enfance dont les résultats évalués ont été jugés concluants. En 2005, l'ONED s'est donné comme objectifs : la mise en cohérence des données chiffrées disponibles, jusqu'ici très disparates ; le recensement et l'évaluation des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge ; le développement d'études et de recherches ; la participation au réseau des observatoires européens ; la communication des informations. L'observatoire a remis son rapport annuel au ministre en charge de la famille, en septembre 2005. Une idée majeure traverse ce premier rapport : la protection de l'enfance appelle une prise en charge coordonnée des ministères concernés, associant dans l'analyse et les décisions les conseils généraux. Ceux-ci assument, directement ou en s'appuyant sur des associations, en relation étroite avec l'institution judiciaire, une part essentielle de la mission de protection due à tous les enfants vivant sur notre sol. Ce rapport a influencé, avec d'autres travaux, le lancement du débat national sur la protection de l'enfance, qui a abouti au projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 mai. En 2006, l'Observatoire poursuit sa mission de soutien aux départements et aux administrations centrales, 24 départements ont été ainsi visités depuis fin 2004. L'ONED approfondit l'analyse du système de protection de l'enfance en y intégrant le point de vue des associations qui interviennent directement auprès des familles, à la demande des conseils généraux ou de l'autorité judiciaire. Plus de trente dispositifs associatifs ou publics ont été rencontrés sur deux axes principaux : alternatives actions éducatives en milieu ouvert/actions éducatives à domicile et accueil du mineur ; prise en charge des mineurs en difficultés multiples. Enfin, le site Internet de l'observatoire joue progressivement un rôle de centre de ressources. Ainsi, tout en préservant la spécificité et les compétences de ses membres, l'ONED contribue à la mise en cohérence des différentes données et informations. Il a pour vocation d'éclairer les débats et d'aider à une meilleure prise en charge des familles et des enfants.
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