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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les craintes de nombreuses associations quant à l'évolution des dispositifs mis en oeuvre en faveur des étudiants sourds et malentendants. Des dispositifs « pôles étudiants sourds » existent depuis une quinzaine d'années dans la plupart des régions et sont portés par des structures ayant développé d'autres services d'intégration des sourds en milieu ordinaire. Au total, ce sont plus de 400 étudiants sourds qui sont accompagnés tous les ans. Or, l'AGEFIPH, l'organisme qui finance ces pôles, a souhaité se recentrer sur ses missions propres et a annoncé son désengagement financier de ces dispositifs. Prévue initialement au 31 décembre 2005, cette décision a été, certes, reportée au 30 juin 2006, mais il n'existerait à ce jour aucune solution de relais. Dans ces conditions, les étudiants sourds, comme les associations les encadrant, craignent que les dispositifs en question ne disparaissent purement et simplement. Aussi, compte tenu de ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises rapidement pour trouver une solution pérenne en faveur de ces « pôles étudiants sourds ».
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Texte de la REPONSE :
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Sur l'ensemble des étudiants handicapés, dont le nombre est estimé à 10 000 pour l'année universitaire 2004-2005, 10 % ont bénéficié d'une aide de l'AGEFIPH, soit 1 000, dont environ 550 étudiants déficients auditifs. Le dispositif jusqu'à présent piloté par l'AGEFIPH comprenait deux types de prestations : une aide humaine classique, se traduisant par un accompagnement au quotidien, ou une aide à la communication pour les étudiants présentant un déficit auditif ; une aide technique, pour l'acquisition de matériel informatique, de prothèses ou autres. En ce qui concerne l'aide humaine, les mesures prévues par la loi du 11 février 2005 permettent dorénavant aux étudiants de plus de vingt ans de bénéficier de la prestation de compensation, des dispositions spécifiques étant prévues pour les personnes déficientes sensorielles. Ils peuvent également solliciter, en fonction de leurs besoins et du plan de compensation établi par la maison départementale des personnes handicapées, l'attribution d'autres éléments de la prestation permettant de faire face à des surcoûts notamment d'aides techniques, de transports ou d'aide animalière. Pour les étudiants de moins de vingt ans, la prise en charge est assurée financièrement par l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH) et matériellement par les services d'accompagnement (SESSAD et SSEFIS). Le troisième élément de la prestation (aménagement du logement ou du véhicule et surcoûts dus aux transports) leur est d'ores et déjà ouvert. Les étudiants poursuivant leurs études supérieures dans des établissements du second degré (BTS, préparations supérieures) conservent le bénéfice des dispositifs mis en place pour la scolarité. Afin de compléter les aides humaines accordées au titre de la compensation du handicap et les mesures mises en place par les universités, un dispositif de conventionnement entre financeurs publics et associations permettra d'assurer, dès la rentrée 2006-2007, la poursuite des aides jusqu'ici accordées par l'AGEFIPH. Un comité de pilotage, présidé par le délégué interministériel aux personnes handicapées, sera instauré prochainement. Il sera notamment chargé de veiller à la cohérence du dispositif d'accompagnement individualisé des étudiants handicapés avec les autres dispositifs existants et de garantir l'égalité de traitement des étudiants handicapés sur l'ensemble du territoire. Il proposera également aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et des personnes handicapées les améliorations nécessaires. Dans l'intervalle, l'AGEFIPH assure la poursuite des prestations qu'elle effectuait pour les étudiants ainsi que leur financement jusqu'à la fin de l'année universitaire, en contrepartie d'une subvention ministérielle.
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