FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93161  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4351
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En effet, les articles 43 et 45 relatifs à la formation des maîtres et au statut des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont en attente de décrets d'application. Ces dispositions sont très attendues par les IUFM et les futurs candidats aux différents concours de recrutements des professeurs des écoles et des enseignants du secondaire. Il lui demande en conséquence de préciser le calendrier selon lequel les textes d'application nécessaires seront publiés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Aquitaine N