FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93171  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4376
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés liées à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Pour la région PACA, un arrêté préfectoral en date du 1er février 2006, fixant les taux d'intervention de prise en charge de l'État pour les contrats aidés, a mis en oeuvre une enveloppe budgétaire unique dans le secteur marchand qui s'accompagne d'un recentrage sur les publics prioritaires que sont les demandeurs d'emploi. Plusieurs associations de défense des personnes handicapées lui ont fait part de leurs interrogations sur cette décision qui risque de détourner les employeurs de l'embauche en contrat initiative emploi de personnes handicapées. Aussi, il lui serait agréable de connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin que les possibilités de recrutement des personnes handicapées soient préservées, voire encouragées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N