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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport n° 2760 déposé par la commission de la défense de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005. Selon ce rapport, la situation du marché immobilier, combinée à un déficit de logements familiaux dans certaines régions, oblige les militaires à consacrer une part croissante de leurs revenus à leur logement. Certains sont contraints d'habiter à une forte distance de leur lieu de travail. Il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des mesures pour renforcer le parc des logements familiaux dans les régions où la crise du logement est la plus aiguë, notamment en île-de-France, et de développer les aides à la personne en tenant davantage compte de la hausse des loyers.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a élaboré une politique du logement familial dans le but d'aider ses ressortissants civils et militaires en activité à trouver une solution de logement dans leur région d'affectation, notamment en leur faisant bénéficier de son parc locatif immobilier. Cette politique vise à permettre aux ressortissants du ministère, notamment les militaires, soumis à des obligations de mobilité, de se loger en leur épargnant des démarches longues et souvent onéreuses, et de leur proposer des solutions moins chères que celles du marché, principalement dans les zones où l'offre de logements est faible ou onéreuse. Elle répond donc à un double objectif : compenser la forte mobilité exigée des militaires et répondre à une préoccupation sociale au profit du personnel dont les revenus sont modestes. Dans ce cadre, le ministère de la défense s'emploie à optimiser la programmation en matière de parcs locatifs afin de pouvoir loger son personnel dans des zones géographiques situées à proximité de structures sociales, scolaires, et proches du lieu d'emploi du ressortissant et de son conjoint. Une attention particulière est portée à cette problématique au travers des études en cours sur la modernisation de la réglementation relative au logement familial. En Ile-de-France, le BILRIF (Bureau interarmées du logement en région Ile-de-France) apporte une aide particulièrement efficace aux ressortissants du ministère à la recherche d'un logement dans la région parisienne. À cet égard, le taux de réalisation du BILRIF, qui correspond au rapport entre le total des logements attribués et les demandes déposées, a été de 74,8 % en 2005. La livraison, en 2006, de 1 010 logements neufs ou réhabilités en Ile-de-France sur les communes de Paris, Brétigny-sur-Orge, Issy-les-Moulineaux, Saint-Mandé et du Kremlin-Bicêtre, pour un montant de 37,054 millions d'euros, permettra d'augmenter sensiblement l'offre de logements dans la région. À l'échelle de la métropole, 2 247 logements neufs et 1 497 logements réhabilités devraient être livrés à l'échéance de 2009, pour un montant total de 108,06 millions d'euros. Parallèlement à la mise en oeuvre de sa politique en matière de logement familial sous forme d'aide à la pierre, le ministère de la défense étudie les possibilités de développer les aides à la personne, contributions sous forme financière, afin de prendre en compte la hausse des loyers. Parmi les mesures envisagées figurent l'extension du bénéfice des prêts mobilité et caution aux agents recevant une première affectation qui n'ont actuellement pas accès à ces prestations, et l'augmentation de l'offre annuelle de prêts complémentaires d'accession à la propriété, afin de mieux répondre à la demande.
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