|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport n° 2760 déposé par la commission de la défense de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage, afin de faire face aux besoins importants des militaires en matière de garde d'enfants, de prendre des mesures pour, d'une part, développer le nombre de places réservées par la défense auprès des collectivités locales et, d'autre part, accroître les possibilités d'accueil dans les établissements propres à la défense.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Compte tenu des spécificités de la condition militaire, le ministère de la défense conduit, en faveur de son personnel et depuis longtemps, une politique particulièrement dynamique dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Cette politique, qui se poursuit et se renforce, constitue le premier axe d'effort de l'action sociale des armées, avec près de 12 millions d'euros de budget en 2006. Elle vise à aider les militaires, soumis à des obligations de disponibilité et de mobilité, à concilier leur vie familiale et leur activité professionnelle ainsi qu'à préserver la motivation et l'équilibre des agents du ministère de la défense dans leur environnement professionnel. Elle s'inscrit également dans le cadre de la progression constante du taux de féminisation des années, qui s'est accélérée à partir de 1998 (13,20 % en 2005, contre 7,87 % en 1998). La mise en place d'un dispositif d'accueil des jeunes enfants au ministère de la défense s'avère également indispensable pour favoriser l'exercice d'activités professionnelles par les conjoints des agents du ministère. Au 1er juin 2006, le ministère de la défense avait une capacité d'accueil en berceaux de 1 121 places, dont 957 dans des établissements appartenant au ministère et gérés par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), et 164 dans le cadre de réservations de berceaux établies sous la forme de marchés publics passés avec des crèches municipales, associatives et d'entreprises. Le ministère de la défense mène de nombreux projets pour développer, au profit de son personnel, sa capacité d'accueil « petite enfance ». En 2005, 3 établissements ont ainsi ouvert leurs portes : une crèche de 16 places au sein de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy, une structure multi-accueil de 30 places à Malakoff (Hauts-de-Seine) et une halte-garderie de 12 places à Müllheim au sein des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA). Parmi ces projets, beaucoup doivent se concrétiser entre 2006 et 2008. Une structure multi-accueil de jeunes enfants de 36 places a d'ores et déjà été ouverte à Nanterre (Hauts-de-Seine) en avril 2006. Une halte-garderie de 30 places à Fort-de-France (Martinique) et une autre de 14 places à Trêves, au sein des FFECSA, devraient également ouvrir dans le courant de cette année. En 2007, les HIA de Percy et de Marseille Laveran disposeront chacun d'une crèche de 28 places, celle de l'hôpital de Percy remplaçant la crèche actuelle. Cette même année, le centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) disposera d'une structure multi-accueil de jeunes enfants d'une capacité de 35 places, et une nouvelle structure multi-accueil de 25 places se substituera à la halte-garderie actuelle sur le site de Versailles-Satory (Yvelines). En 2008, une structure multi-accueil de jeunes enfants dotée de 52 places ouvrira dans le 15e arrondissement de Paris, à proximité de la Cité de l'air, permettant ainsi d'accroître l'offre d'accueil dans la capitale. De nombreux projets de réservation de berceaux devraient également aboutir, notamment au sein de crèches d'entreprises. Au total, l'effort engagé par le ministère de la défense se concrétise par la création de 303 places pour l'accueil « petite enfance » durant la période 2006-2008, dont 244 dans des établissements gérés par l'IGeSA et 59 berceaux réservés. En outre, le ministère de la défense a pris des initiatives en matière de projets innovants dans le domaine de la garde des jeunes enfants en développant, en 2006, des expérimentations qui portent sur la réservation d'heures de garde dans des structures externes au ministère, y compris en horaires atypiques. Le ministère s'attache également à promouvoir le métier d'assistant maternel agréé auprès des conjoints de militaires, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux qui rénove et améliore leur statut. Dans ce cadre, des groupements d'assistantes maternelles agréées seront développés sur le territoire et il sera fait appel, par le biais d'un marché public, à un prestataire privé pour gérer ce type de service. En complément de la réalisation en régie et de la gestion d'équipements par l'IGeSA dans les régions prioritaires, le recours à des préfinancements d'investissements par le secteur privé et la mise en oeuvre de partenariats innovants permettront d'intensifier les efforts engagés en faveur des familles. Le ministère de la défense souhaite ainsi confier, dès 2007, la construction et la gestion du fonctionnement de structures d'accueil à des prestataires externes sous forme de délégation de service public. Le ministère conduit actuellement une expérimentation en ce sens sur le camp militaire de La Valbonne (Ain) pour la réalisation d'une structure multi-accueil de jeunes enfants de 47 places prévue à l'horizon 2007. L'ensemble de ces mesures témoigne des efforts significatifs accomplis par le ministère de la défense dans le domaine de la garde d'enfants, composante prioritaire de l'action sociale, ainsi que de sa volonté d'en poursuivre le développement.
|