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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport n° 2760 déposé par la commission de la défense de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour que, d'une part, l'IGeSA (Institut de gestion sociale des armées) diffuse davantage d'informations sur ses prestations, et qu'il retienne des règles de gestion plus souples, en fonction de la demande, afin d'alléger les procédures actuelles et de permettre aux militaires d'active de bénéficier davantage des services proposés ; et, dautre part, de recentrer l'IGeSA sur ses activités sociales et de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Acteur essentiel de la mise en oeuvre de la politique sociale du ministère de la défense, l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère. Conformément à la stratégie ministérielle de réforme élaborée par le ministère de la défense, qui prévoit la signature de contrats d'objectifs avec l'ensemble de ses établissements publics, un contrat d'objectifs pour la période 2005 à 2008 a été conclu le 15 juillet 2005 entre le ministère et l'IgeSA Dans le cadre de ce contrat, le ministère de la défense a tenu à ce que les activités de l'IGeSA soient exercées, au cours des années 2005 à 2008, selon trois axes stratégiques majeurs : le renforcement du rôle de prestataire social de l'IGeSA, sa valorisation en tant qu'opérateur vacances-loisirs de référence et le respect de l'équilibre financier général de l'institution. L'axe du contrat portant sur la valorisation de l'IGeSA en tant qu'opérateur vacances-loisirs de référence comporte un volet prévoyant le développement de la politique de communication de l'institution. Le catalogue vacances-loisirs de l'IGeSA ayant été entièrement refondu et mis en ligne sur internet, les ressortissants du ministère de la défense disposent désormais de possibilité d'information sur la disponibilité des places offertes dans les établissements gérés par l'institution. En outre, une réflexion est en cours afin d'optimiser le système de réservation. D'ores et déjà, une forte augmentation des connexions aux informations en ligne a pu être constatée. Par ailleurs, les services du ministère de la défense étudient actuellement la possibilité de mettre en oeuvre des mesures visant à instaurer des règles d'accès aux prestations, plus simples et mieux adaptées pour l'ensemble des ressortissants, à subvention sociale constante. Ces mesures devraient notamment se traduire par une simplification des procédures administratives de réservation. Cependant, celles-ci demeureront contraignantes durant les périodes scolaires, en raison d'une demande supérieure à la capacité d'accueil. Dans le souci de prendre en compte la spécificité de la condition militaire, un certain nombre de places sont réservées, même pendant les périodes de forte fréquentation, pour les militaires en opérations extérieures qui ne peuvent connaître à l'avance leurs dates de vacances. Le ministère de la défense a ainsi affirmé très clairement sa volonté de voir l'IGeSA conserver sa vocation à exercer des activités sociales et de loisirs.
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