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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord (AFN). A été confié le 16 juillet 2004 à M. l'inspecteur général des affaires sociales le soin d'établir un rapport sur l'attribution éventuelle du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d'AFN. En effet, les intéressés, spécialement les fonctionnaires civils, sont aujourd'hui lourdement défavorisés par rapport à leurs collègues des anciennes générations de combattants, et ceux qui ont récemment participé aux opérations militaires de la guerre du Golfe. Pour l'ensemble des combattants intéressés, cette injustice est devenue insupportable, surtout depuis que la loi 99-882 du 19 octobre 1999 a officiellement reconnu que les opérations militaires qui se sont déroulées en Algérie résultaient d'une situation de guerre. Á l'heure actuelle, il apparaît que le rapport concernant la possible attribution de bonifications de campagnes aux anciens militaires, fonctionnaires et assimilés, ayant servi durant la guerre d'Algérie ou les combats au Maroc et en Tunisie n'a débouché sur aucune demande d'avis auprès du Conseil d'État relatif à ce sujet. Il lui demande où en est exactement ce dossier aujourd'hui, quel échéancier précis il se donne, et sur la base de quelles propositions concrètes pour permette un règlement juste et rapide de cette légitime revendication des anciens combattant d'AFN.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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