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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques. Gambie
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à la Gambie et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant la Gambie, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur les années 2002 à 2005, période durant laquelle trente-deux demandes en faveur de personnes présumées gambiennes ont été formulées auprès de ce pays. Cinq demandes ont abouti à la délivrance du document de voyage et neuf sont restées sans réponse. La nationalité gambienne des intéressés n'a pas été avérée dans dix-huit cas. Ces données et le faible volume des documents en jeu n'ont pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.
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