FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93232  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4579
Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10301
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  double nationalité
Analyse :  Slovaquie. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Slovaquie la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Texte de la REPONSE : L'acquisition de la citoyenneté slovaque relève principalement du droit du sang. Est slovaque toute personne née de deux parents slovaques ou d'un parent slovaque sur le territoire slovaque ou à l'étranger. Pour un étranger, la naturalisation slovaque peut être obtenue selon les conditions générales suivantes : justifier d'un extrait de casier judiciaire vierge ; maîtriser la langue slovaque ; justifier d'un séjour de cinq années sur le territoire slovaque. S'agissant du conjoint étranger d'un ressortissant slovaque, les conditions de naturalisation sont les mêmes mais la durée de séjour en Slovaquie est ramenée à deux ans. La reconnaissance de la double nationalité est possible, notamment pour un enfant né d'un parent slovaque et d'un parent étranger. Toutefois, les autorités slovaques cherchent à minimiser cette situation et incitent les candidats à la naturalisation slovaque à renoncer à leur nationalité d'origine. Néanmoins, cette renonciation n'est pas obligatoire. Toutefois, s'agissant d'un ressortissant slovaque souhaitant acquérir une autre nationalité, il pourra le faire sans avoir à renoncer à sa citoyenneté slovaque.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O