FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93233  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4612
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  effet de serre. mission. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur l'effet de serre vient de rendre public son rapport. Elle propose notamment de conforter les contributions financières de la France aux différents fonds climat crées par la Convention et par le protocole de Kyoto (notamment le Fonds pour les pays les moins avancés, m ais aussi le « Fonds spécial », destiné à l'adaptation et aux transferts de technologie, tout en renforçant cette dimension dans nos accords bilatéraux). M. François Grosdidier demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N