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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions négatives induites par l'augmentation des coûts d'énergie dans le domaine de la filière serriste. La hausse brutale de ces coûts (+ 40 % en 2005) place les entreprises de production légumière sous serre dans une situation, critique, compte tenu du fait qu'elles ne peuvent pas répercuter cette hausse dans le prix des produits. En France, ce sont 2 500 entreprises spécialisées, 1 600 entreprises serristes et 40 000 emplois directs ou indirects qui sont concernés. La production française se caractérise essentiellement par : une sécurité de l'approvisionnement alimentaire des Français ; une sécurité sanitaire et une qualité nutritionnelle sans équivalent ; des conditions de production sociales et environnementales qui répondent aux attentes de la société. Les enjeux de la filière serriste française, en termes de santé publique, d'emplois et d'aménagement du territoire, nécessitent de prendre les mesures nécessaires pour s'adapter à la nouvelle donne énergétique. Les producteurs souhaiteraient donc vivement qu'un plan « énergie » puisse être mis en place permettant d'accompagner l'adaptation économique et technique des entreprises. Ces professionnels souhaiteraient également que des moyens financiers puissent être accordés aux entreprises pour franchir le cap de 2006. Concrètement, cela pourrait notamment se traduire, pour le fioul lourd et le gaz liquéfié, par une prise en charge du surcoût de dépense énergétique au-delà d'un point d'équilibre estimé à 8,50 /m/ et le gel des tarifs du gaz naturel au niveau d'octobre 2005 ainsi que le maintien du tarif « Tel Nuit ». Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entrevoit de prendre pour répondre aux attentes exprimées.
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Texte de la REPONSE :
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La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels, les ministres ont confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission Durieux, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007. Cette dernière reflétera, à la hausse ou à la baisse, les évolutions en niveau des coûts d'approvisionnement intervenues éventuellement d'ici là. Les pouvoirs publics sont aussi soucieux des conséquences que peut avoir une forte augmentation des prix du gaz naturel sur l'activité économique. L'article 5 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005 précise que les personnes qui exploitent des serres dans le cadre de leur activité de production agricole et utilisent du gaz naturel comme combustible pour leur chauffage peuvent obtenir un remboursement de la taxe intérieure mentionnée à l'article 266 quinquies du code des douanes. Ce même article 5 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005 précise également que les personnes utilisant du gazole et du fioul lourd peuvent bénéficier d'un remboursement partiel pour les quantités acquises. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis à l'étude un plan d'adaptation structurelle pour les productions sous serres d'un montant de 6 millions d'euros pour réduire les charges d'énergie qui sera précisé, après concertation avec les professionnels, d'ici à la fin du mois de juillet. Ces mesures viennent compléter celles portant sur la prorogation pour le premier semestre 2006 du remboursement aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel annoncée le 23 mars 2006 par le Premier ministre.
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