|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
économie : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture annoncée de plusieurs secteurs et antennes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dont le site de Boulogne-sur-Mer. Cette décision va totalement à l'encontre du maintien des services publics de proximité réclamé par nos concitoyens, en l'espèce un service public de protection des consommateurs, de conseil et d'assistance aux entreprises et collectivités, de contrôle d'hygiène et de la sécurité des produits de la Côte d'Opale. Il lui demande en conséquence les dispositions que son ministère compte prendre afin de revenir à un service public proche des réalités géographiques et économiques.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réorganisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), engagée au plan national depuis 2001, vise à regrouper ses structures infra-départementales aux chefs-lieux de département. L'examen de ces structures (entre 1 et 16 agents) a en effet montré un fractionnement exagéré de l'effectif de la direction, une présence excessive de postes de sédentaires et l'existence de dédoublements fonctionnels. Ce mouvement a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la direction en tant que service d'enquête et de contrôle et donc de réorienter ses moyens humains sur le terrain. Même si elle peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, il ne s'agit pas d'une administration de guichet. Lors des comités techniques paritaires ministériels (CTPM) des 15 et 28 juin 2004, le ministre d'État a réaffirmé le bien-fondé de cette réforme et la nécessité de la poursuivre. La mesure ne consiste pas en un désengagement de la direction des zones concernées. Bien au contraire, elle est l'occasion de mettre en place de nouvelles méthodes de travail, notamment par l'expérimentation du travail à distance avec une meilleure utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. S'agissant spécifiquement du secteur de Boulogne-sur-Mer, le ministre d'État a demandé que des mesures d'adaptation spécifiques soient prises en raison de sa situation portuaire et de l'activité économique de la zone. L'implantation immobilière sera préservée. Les liens avec la direction à Arras seront simplement renforcés pour une meilleure cohésion du fonctionnement des services de la DGCCRF dans le département.
|