|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'impasse dans laquelle se retrouvent les bénéficiaires des contrats aidés actuellement employés par les collectivités et les associations de la Réunion et singulièrement ceux des contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE. En effet, alors que la loi de cohésion sociale prévoit la conversion des CES et des CEC arrivant à terme en CAE, les services de l'État seraient dans l'impossibilité de le faire faute de crédits suffisants pour en assurer le financement. La solution proposée serait de recourir à la formule des contrats d'avenir pour lesquels des crédits sont disponibles. Outre qu'elle n'est pas conforme aux dispositions de la loi de cohésion sociale, cette solution est inapplicable pour des raisons tenant tant aux modalités de financement qu'aux critères d'éligibilité. En effet, l'attractivité des contrats d'avenir est moindre pour les employeurs comme pour les bénéficiaires. Mais, de plus, la grande majorité des personnes recrutées en CAE ne correspond pas au profil ciblé par le contrat d'avenir qui est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS, AAH) tandis que les CAE sont, eux, orientés vers les jeunes et les chômeurs de plus de six mois. Cette situation de déséquilibre paraît générale au niveau national puisqu'en 2005 le nombre de contrats d'avenir signés était très en deçà des objectifs et que des crédits initialement affectés aux contrats d'avenir ont dû alors être réorientés pour la création de dizaines de milliers de CAE supplémentaires pour les jeunes. La même souplesse ne pourrait-elle pas être de mise à la Réunion afin de ne pas aggraver un peu plus la situation de l'emploi ? La fongibilité des enveloppes budgétaires permet en effet de redéployer sur les CAE, très sollicités, les crédits destinés aux contrats d'avenir mais non consommés. Une décision rapide en ce sens permettrait de débloquer la situation actuelle et d'éviter de créer une crise grave avec l'expiration prochaine de nombreux contrats CES et CEC. Il convient de souligner que dans le contexte épidémique que traverse la Réunion, ne pas réagir rapidement pourrait aussi avoir des conséquences sanitaires désastreuses puisque bon nombre de ces contrats ont été signés par des personnes embauchées dans le cadre du dispositif « emplois verts » et qu'elles interviennent actuellement dans les opérations de démoustication destinées à la lutte contre le chikungunya. Elle lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que les crédits supplémentaires nécessaires soient affectés de façon urgente au financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi à la Réunion. Il y va de l'avenir de milliers d'emplois et de celui de l'économie solidaire.
|