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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Dubrac attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes bénéficiaires du dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI) qui exercent une activité dans le cadre du contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) et qui se retrouvent, dans certains cas, privées du complément du RMI. Ainsi, à titre d'exemple, un parent isolé ayant deux enfants à charge, travaillant 18 heures par semaine pour un montant de 537 EUR net, bénéficiant d'un complément de RMI de 254 EUR, se retrouve privé de cet avantage dès lors qu'il dépasse un total de 750 heures de travail effectué. Ces personnes ne sont donc pas encouragées à s'insérer dans le monde du travail. En effet, le fait qu'elles soient actives ou inactives ne génère pas pour elles une hausse de leurs revenus. Pour remédier à cette situation qui dévalorise les efforts consentis par les titulaires de ces contrats, il lui demande quelles sont les solutions que son ministère entend apporter.
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