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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le développement adoptés par l'ONU en 2000. Pour la première fois, les dirigeants de la planète se sont engagés à s'attaquer sur tous les fronts aux problèmes de la paix, de la sécurité et du développement, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Au nombre de huit, ces objectifs essentiels, à atteindre d'ici à 2015, constituent un schéma directeur pour l'avènement d'un monde meilleur. Des associations de la société civile française, réunies au sein du collectif 2005 : plus d'excuses - action mondiale contre la pauvreté, ont émis plusieurs propositions autour de quatre axes majeurs (l'aide publique au développement, une justice fiscale internationale, l'annulation de la dette des pays du Sud et un commerce plus juste) pour atteindre les huit objectifs fixés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures elle compte prendre en vue de la réalisation des OMD d'ici à 2015.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), il faut distinguer : l'OMD 1 (nombre de personnes vivant avec moins de un dollar américain. par jour et ayant faim) qui fixe un objectif synthétique en matière de la lutte contre la pauvreté et les inégalités ; les OMD 2 à 7 dont la cible est l'amélioration d'un indicateur précis (accès à l'eau et à l'assainissement, santé maternelle et infantile, scolarisation universelle et des filles, prévalence du sida, de la tuberculose et du paludisme, nombre de personnes vivant dans des taudis). Les OMD 2 à 7 relèvent d'investissements sectoriels ciblés, dans le cadre de programmes internationaux déclinés au niveau national l'OMD 8 « mettre en place un partenariat mondial pour le développement » qui relève de l'engagement international des pays riches à soutenir le développement des pays les moins avancés par des mesures de portée générale : annulation de la dette, croissance de l'aide au développement, libéralisation des échanges. Le rapport présenté en fin d'année 2005 par le secrétaire général des Nations unies sur l'avancée vers les objectifs, mais également le rapport de la Banque mondiale sur l'impact des inégalités sur le développement publié en 2006, dressent un bilan qui peut être résumé ainsi : 1. la progression vers les OMD 1 à 7 est dans l'ensemble satisfaisante en raison des performances des grands pays asiatiques mais la situation est très préoccupante dans les pays les moins avancés (PMA), notamment en Afrique au sud du Sahara ; 2. pour sortir les pays et les zones enfermés dans des trappes de pauvreté, il est impératif d'agir simultanément sur le renforcement des capacités des États, l'amélioration de leurs finances publiques, les investissements dans les infrastructures, et un cadre favorable aux échanges et à l'investissement privé ; 3. le creusement des inégalités entre les pays et au sein d'un même pays, sur le long terme, a un impact négatif sur le développement ; à ce titre, les zones rurales, plus pauvres, doivent faire l'objet d'engagements accrus ; 4. les pays riches doivent agir à différents niveaux : l'ouverture de leurs marchés, une aide financière croissante, prévisible et durable (OMD 8), le partage des connaissances et des compétences, la préservation du capital naturel. La France partage ces analyses. Au sein du G8, à Gleeneagles, elle a soutenu les décisions relatives aux annulations de dettes des pays très endettés auprès des institutions multilatérales (Banque mondiale, FMI et Banque africaine de développement). Les annulations de notre dette bilatérale ont été de 2,39 milliards d'euros dont 269 millions d'euros au titre de l'initiative des pays pauvres très endettés. Nos engagements de croissance de l'aide publique sont tenus (0,47 % du PIB en 2006 contre 0,31 % en 2000 : l'objectif fixé à 0,5 % en 2007 devrait être atteint). Hors annulation de dettes, les crédits budgétaires de l'aide française ont connu une croissance de 155 millions d'euros en 2006. De nouveaux contrats de désendettement-développement ont été signés notamment avec le Cameroun (530 millions d'euros). La France est en outre engagée, avec d'autres pays, dans la mise en place de mécanismes innovants de financement. S'agissant des négociations à l'OMC, l'Europe a soutenu une généralisation de l'initiative « Tout sauf les armes » (accès des produits ACP en franchise de tous droits sur le marché européen) à l'ensemble des PED sur l'ensemble des marchés (pour 97 % des lignes tarifaires). Cette généralisation a été actée lors de la conférence ministérielle de Hong-Kong (décembre 2005). Dans la situation actuelle de suspension des négociations du cycle de Doha, la France milite pour le maintien de cet acquis important pour les PED. Par ailleurs, sur le dossier coton d'une importance cruciale pour l'Afrique de l'Ouest en particulier, la France soutient l'initiative du C4 (Mali, Burkina-Faso, Bénin, Tchad) pour un règlement « ambitieux, spécifique et rapide ». Dans le secteur de la santé (OMD 4, 5 et 6 notamment), la France intervient au niveau des États à travers des projets financés par l'agence française de développement (AFD) dont les engagements nouveaux en subventions en 2006 devraient être de 57 millions d'euros. La France contribue en outre de manière très importante au Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose (225 M d'euros en 2006 contre 50 millions d'euros en 2002). Cette contribution est complétée par la mise à disposition de l'OMS d'experts apportant un appui aux pays dans la mise en oeuvre des programmes financés par le fonds. La France a lancé l'idée d'une taxation des billets d'avion pour sécuriser à long terme le financement de l'accès aux médicaments essentiels, notamment les antirétroviraux : dès octobre 2006, UNITAID sera opérationnelle. Par ailleurs, la France a pris des engagements de long terme dans le financement du programme élargi de vaccination (1 milliard d'euros sur quinze ans) dont on attend une réduction de la mortalité infantile et l'élimination de la rougeole et du tétanos. Enfin, la France soutiendra techniquement et financièrement de grandes initiatives internationales pour la santé maternelle. Dans le secteur de l'éducation (OMD 2 et 3 principalement), la France est partie prenante de l'initiative mondiale « Éducation pour tous » à travers les concours de l'AFD (35 millions d'euros d'engagements nouveaux en subvention en 2005 et 5 millions d'euros en 2006) mais également un appui (expertise et financement) à l'initiative « Faste Track » pour l'éducation qui lie financement et définition de plans de développement sectoriels soutenables. En Afrique subsaharienne où les défis sont les plus grands (taux de scolarisation de 50 %), la France soutient à Dakar, avec l'UNESCO, un pôle sectoriel éducation qui joue un rôle déterminant dans l'éligibilité des pays africains à l'initiative « Faste Track ». La France consacre annuellement 250 millions d'euros d'aide bilatérale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement (OMD 7, cible 10), à travers des concours de l'AFD essentiellement, mais également et de manière croissante, à travers les projets des organisations non gouvernementales (ONG) et ceux des collectivités locales et des agences de l'eau comme les y autorisent désormais la loi n° 2005-95 du 9 février 2005. Cela représente la desserte en eau et en assainissement d'un million de personnes supplémentaires chaque année. En 2006, une « Alliance pour le développement » a été constituée entre de grandes entreprises françaises et les pouvoirs publics pour faciliter les projets dans ce secteur. Cet engagement bilatéral est relayé par une action de plaidoyer au niveau multilatéral (initiative européenne de l'eau, divers programmes de suivi et évaluation au niveau mondial). Enfin un soutien spécifique est accordé à la Banque africaine de développement qui doit accroître ses engagements (contribution française de 12 millions d'euros à la « Facilité africaine de l'eau » et de 40 millionsd'euros à l'initiative pour l'approvisionnement en eau potable et à l'assainissement en milieu rural en Afrique). En matière d'environnement durable (OMD 7, cible 9), outre son action bilatérale importante (80 millions d'euros en moyenne depuis 2000), la France soutient les grandes institutions internationales. En 2006, elle a ainsi encouragé la reconstitution du Fonds mondial pour l'environnement mondial pour les quatre prochaines années en maintenant son niveau de contribution (164 millions d'euros dont 10 millions d'euros pour les PMA). Dans le même temps, le Fonds français pour l'environnement mondial a été reconstitué (70 millions d'euros pour la période 2007-2010) afin de lui permettre de poursuivre ses actions dans les domaines de la biodiversité, de la lutte contre les changements climatiques dans les PMA, de la désertification et de la gestion des ressources en eaux transfrontalières. Toutefois, l'action de la coopération française n'est pas réductible à notre seule contribution à des OMD ou à des cibles spécifiques. Le financement des infrastructures de transport ou urbaines, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout comme notre soutien à l'instauration d'un état de droit et la promotion de la gouvernance démocratique et de la culture contribuent aussi au développement de nos partenaires. La communauté internationale s'accorde à reconnaître la nécessité d'interventions également dans ces domaines.
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