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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la décision n° 206/GM1 du 12 décembre 2005, dernier portant désignation des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime, publiée par son ministère. C'est avec regret qu'il a constaté que cette décision ministérielle ne désignait aucun centre en Guadeloupe, ni outre-mer d'ailleurs. Compte tenu de la situation géographique de ces départements, il s'interroge sérieusement sur cette omission et lui demande par conséquent de bien vouloir lui expliquer les motivations ayant présidé à la mise à l'écart des départements d'outre-mer de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer a été appelée sur la situation des marins de Guadeloupe exclus, par le cadre réglementaire actuel, du bénéfice de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE). Dans l'attente de la désignation d'un centre de VAE local, un dispositif spécifique a été mis en place dans les départements d'outre-mer (DOM) par une note de la direction des affaires maritimes, datée du 20 mars 2006, relative à la procédure de VAE adaptée aux DOM. Cette procédure rend ainsi possible le traitement immédiat des dossiers des candidats dans un centre de VAE métropolitain et répond, ce faisant, à l'importante et compréhensible demande en provenance de l'outre-mer. La direction régionale des affaires maritimes de Guadeloupe, qui a inauguré ce dispositif, accompagne ainsi la démarche des premiers candidats à la VAE dont les dossiers sont instruits à l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille. Par ailleurs, l'inspection générale de l'enseignement maritime, saisie par la direction des affaires maritimes, étudie à l'heure actuelle la candidature d'enseignants du lycée professionnel privé de Blanchet, en vue de la nomination de référents VAE locaux. Dès cette désignation effective, la Guadeloupe bénéficiera du régime de droit commun.
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