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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix - conséquences - agriculture
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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la hausse brutale des coûts de l'énergie, + 40 % en 2005 qui précipite les entreprises de production légumière sous serre dans une situation critique, faute de pouvoir répercuter cette hausse dans le prix des produits. En France, ce sont 2 500 entreprises spécialisées, 1 600 entreprises de serres et 40 000 emplois directs ou indirects qui sont concernées. Partout, ce sont des emplois de proximité, souvent en CDI, et une activité économique induite importante. La production française, c'est aussi, une sécurité de l'approvisionnement alimentaire des Français, une sécurité sanitaire et une qualité nutritionnelle sans équivalent, des conditions de production sociales et environnementales qui répondent aux attentes de la société. Aussi les agriculteurs attendent que le Gouvernement prenne les siennes et décide de mettre en place en plan énergie permettant d'accompagner l'adaptation économique et technique des entreprises, de donner les moyens aux entreprises de passer le cap 2006 : pour le fioul lourd et gaz liquéfié afin de prendre en charge le surcoût de dépense, et le gel des tarifs du gaz naturel au niveau d'octobre 2005. Elle lui demande quelles réponses peut apporter le Gouvernement à ces demandes.
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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a décidé, à partir du second semestre 2004, des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces mesures ont été prolongées pour la période du 1er janvier au 31 août 2005 avec en plus une déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 9,25 euros par tonne de fioul lourd. Le 13 septembre 2005, le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheure de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. Ces mesures seront complétées par un plan d'adaptation structurel des productions maraîchères et horticoles sous serre qui comprendra outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires, et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur.
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