FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93366  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4599
Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9131
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  écoles bilingues Calendretas
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile que connaissent les enseignants de la langue d'oc. La disparition de l'attribution des postes est la raison principale de ces difficultés. Ainsi sont-ils passés de 12 ETP pour l'année 2000/2001 à 2 pour 2005/2006, et ceci pour l'ensemble des écoles qui sont implantées dans 7 rectorats et 17 départements. Depuis trois ans, les dotations ne permettent plus d'assurer le suivi des cursus éducatifs entamés. Pour 2006/2007, leur demande est de 12 ETP dont 6 de suivi pédagogique et 1 pour la contractualisation de l'école calandreta de Gap, pour laquelle l'inspecteur d'académie et le recteur ont donné un avis favorable. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à ces enseignants de poursuivre les scolarités commencées avec efficacité.
Texte de la REPONSE : En 2005, nonobstant un contexte budgétaire contraint, une attention toute particulière a été portée à la situation des divers réseaux de langues régionales (ABCM pour l'alsacien, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, la Bressola pour le catalan et Calendretas pour l'occitan). Ceux-ci ont bénéficié au total, compte tenu des ressources votées dans le cadre de la loi de finances, de quatorze contrats d'enseignement supplémentaires dont notamment deux au profit de l'association Calendretas. L'attribution de dotations supplémentaires, au bénéfice des réseaux de langues régionales s'effectuera à l'issue des mesures d'ajustement de moyens, actuellement en cours, pour une entrée en vigueur à la rentrée 2006.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O