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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux inquiétudes des fédérations de chasseurs sur les possibles restrictions du droit de chasse pour la prochaine saison de chasse. Afin de limiter le risque lié à l'introduction de grippe aviaire en France, des mesures de biosécurité ont dû être prises. Les seules mesures d'interdiction de la chasse ont été prises la saison passée, pour des raisons sanitaires, par le ministre de l'agriculture et de la pêche dans les zones périphériques des foyers avérés de grippe aviaire, afin d'éviter la dispersion de virus de grippe aviaire par les oiseaux effarouchés par les actions de chasse ou par les chasseurs (transport passif). Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une « pandémie grippale » (mis en ligne sur le site internet www.grippeaviaire.gouv.fr), qui prévoit des mesures de lutte et de protection adaptées à chaque niveau de risque, précise notamment, dans sa fiche B3, les mesures encadrant la chasse au gibier à plumes. Ainsi, à ce jour, même s'il est demandé aux chasseurs de renforcer la surveillance sanitaire des oiseaux d'eau utilisés comme appelants et de les baguer, il n'est pas prévu d'interdire la chasse aux gibiers à plumes dans les zones indemnes de grippe aviaire pour l'actuelle saison cynégétique. Il est à noter que la possibilité donnée aux chasseurs de pratiquer cette saison la chasse avec appelants résulte du fort engagement du Gouvernement auprès de la commission et du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Cette implication très forte du Gouvernement a en effet permis de revenir sur l'interdiction générale de l'usage et du transport des appelants (qui avait marqué la fin de la saison chasse 2005-2006) et permis d'autoriser à nouveau cette pratique dès l'ouverture de la chasse en 2006. Il importe cependant que les exigences de biosécurité qui ont été imposées par la commission en contrepartie soient strictement respectées.
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