FORÊTS

    M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour le groupe socialiste.
    M. François Dosé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    La forêt occupe le quart du territoire français et 11 000 communes se reconnaissent dans l'appellation générique « commune forestière ». Ces collectivités, dans leur immense majorité, sont rurales, modestes. Leur capacité budgétaire et leur économie locale sont directement rythmées par la gestion de leur forêt.
    Or, après la tempête de 1999, la canicule de cet été, le marasme du marché du bois, leur situation est préoccupante et, pour certaines d'entre elles, catastrophique, fragilisant d'ailleurs une nouvelle fois le monde rural : fermetures de PMI-PME dans la filière bois, recettes fiscales amoindries et impossibilité, évidemment, d'installer in situ des activités de remplacement.
    A ces trois premières difficultés, j'en ajoute une quatrième : votre budget, monsieur le ministre, est amputé de 53 millions d'euros, dont 20 millions au détriment de ces communes forestières, déjà fragilisées. Une telle chute se traduirait soit par une baisse considérable de versement compensateur de l'Etat à l'ONF, soit par la suppression de plusieurs centaines de postes dans ladite ONF, soit encore par un affaiblissement de la protection de la forêt méditerranéenne.
    Monsieur le ministre, lors du débat budgétaire, François Brottes vous a déjà interrogé sur ces crédits, en rupture par rapport aux précédentes années. Mais, depuis, vous avez aussi été alerté par la Fédération des communes forestières de France, qui stigmatise « le désintérêt porté par le Gouvernement aux forêts, le manque de crédits affectés à la reconstitution, le manque de concertation, le retrait de l'Etat, contraire à l'engagement signé entre l'Etat et l'ONF ». Le président de cet organisme n'appartient pourtant pas à nos rangs : il est sénateur UMP.
    Monsieur le ministre, n'abandonnez pas les communes forestières. Elles entretiennent un patrimoine naturel au service de tous les Français. Elles sont actrices du développement économique en milieu rural.
    M. Yves Nicolin et M. Jean-Marc Nudant. La question !
    M. François Dosé. Dans les communes forestières des régions sinistrées, la préparation du budget 2004 est un casse-tête. Déjà victimes, elles se voient sanctionnées. Aussi vous poserai-je trois brèves questions, monsieur le ministre.
    Premièrement, quelles mesures concrètes, efficaces, solidaires, le Gouvernement prendra-t-il, en urgence, afin d'apaiser les communes forestières avant l'élaboration de leur budget 2004 ?
    Deuxièmement, pouvez-vous prendre l'engagement solennel que le contrat entre l'Etat et l'ONF sera scrupuleusement respecté jusqu'à son terme, en 2006 ?
    M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
    M. François Dosé. Troisièmement, si vous acceptez de faire bouger ces lignes budgétaires par une loi de finances rectificative, quelle sera la provenance des crédits devenus subitement disponibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Dufau. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez raison, monsieur le député : la forêt est une cause noble, qui doit nous réunir au-delà des groupes politiques et surtout nous inciter à une gestion durable puisque les décisions, en la matière, n'ont pas d'effets immédiats.
    Ces dernières années, la forêt française a malheureusement connu deux drames : la tempête de 1999 et la sécheresse.
    En ce qui concerne la tempête, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 permettent de respecter la somme moyenne de 91,5 millions d'euros par an promise en décembre 1999 par M. Lionel Jospin, alors Premier ministre. J'ajoute que l'ONF a reçu, en 2003, une dotation supplémentaire exceptionnelle de 25 millions d'euros pour faire face à la baisse des recettes. Certaines lignes accusent des diminutions de crédits, mais le plan mis en oeuvre, en décembre 1999, par le gouvernement de l'époque, indiquait bien que ces crédits seraient non reconductibles - l'aide au transport de chablis, par exemple, n'a plus lieu d'être aujourd'hui. Pour la tempête de 1999, les engagements budgétaires sont donc honorés.
    A propos de la sécheresse, tout d'abord, un premier crédit de 6,5 millions d'euros est inscrit en loi de finances rectificative, avec des compléments sur la gestion 2003, pour l'aide aux replantations des jeunes pousses mortes cet été. Par ailleurs, avec Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot, nous travaillons à un plan de reconstitution durable de la forêt méditerranéenne ;...
    M. Albert Facon. Ils vont replanter les arbres eux-mêmes !
    M. le président. Je vous en prie !
    M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... un rapport d'étape vient de nous être transmis et nous aurons l'occasion, au début de l'année prochaine, d'annoncer un certain nombre de mesures.
    Il faut ensuite conforter les institutions en charge de la forêt.
    Pour commencer, je vous annonce que, dans la loi de finances rectificative adoptée ce matin en conseil des ministres, un crédit de 20 millions d'euros a été inscrit en vue de rétablir le versement compensateur au profit des communes forestières. Cette question est donc définitivement réglée. (Applaudissements sur les bancsdu groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Deuxièmement, nous créons trente emplois dans les centres régionaux de la propriété forestière, ce qui était très attendu.
    M. Michel Bouvard. Ah, enfin !
    M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Enfin, nous tenons nos engagements vis-à-vis de l'ONF, puisque 35 millions d'euros sont également inscrits en loi de finances rectificative.
    J'ajoute que, sur le dossier de l'épargne forestière, nous travaillons en étroite liaison avec Alain Lambert ; je pense que nous aboutirons rapidement. Au-delà, sur l'ensemble de la filière bois, le rapport de votre collègue Dominique Juillot sera suivi d'effets et nous permettra d'envisager l'avenir avec sérénité et résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).