FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9340  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5070
Réponse publiée au JO le :  24/02/2003  page :  1403
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  beaux-arts
Analyse :  étudiants handicapés. accès
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de déroulement du concours d'entrée aux écoles des beaux-arts. Elle souhaite, en effet, connaître les dispositions prises par son ministère pour permettre l'intégration des personnes handicapées. Elle lui demande si, à l'instar du ministère de l'éducation nationale, des moyens sont mis à la disposition des candidats pour les aider à passer les épreuves, avec l'instauration de tiers temps.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication a inscrit l'accès des personnes handicapées à la culture parmi ses priorités. Dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des personnes handicapées, a été créée la commission « culture-handicap ». Cette commission constitue une instance de dialogue et de consultation entre le ministère de la culture et de la communication, le ministère chargé des personnes handicapées, les principales associations de handicapés. les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Elle est chargée de faire des propositions pour permettre aux deux ministères de prendre rapidement des mesures concrètes destinées à améliorer l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature du handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Une charte d'accueil des personnes handicapées dans les équipements culturels est en voie d'adoption. Ce texte commun aux institutions culturelles recevant du public est destiné à garantir un accès optimal à la culture dans tous les domaines : fréquentation des institutions culturelles, accès aux pratiques artistiques, enseignement et professionnalisation. Pour l'application de cette charte, une circulaire sera prochainement adressée à l'ensemble des directeurs d'école d'art elle appellera notamment leur attention sur la nécessité d'aménager les conditions de passage du concours d'admission et des épreuves conduisant à la délivrance des diplômes lorsque les candidats ou les élèves sont des personnes handicapées, en particulier en les faisant bénéficier du tiers temps. Jusqu'à présent, ces situations ont été réglées au cas par cas par les directeurs des écoles.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O