Question N° :
93410
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
02/05/2006
page :
4615
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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plan santé au travail. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les accidents du travail. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du plan santé travail et savoir si l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail va être mise en place prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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