FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93410  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4615
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  plan santé au travail. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les accidents du travail. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du plan santé travail et savoir si l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail va être mise en place prochainement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N