FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93411  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4615
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  accidents du travail
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les accidents du travail. Il souhaiterait savoir si l'outil permettant la centralisation et l'étude des statistiques sur les accidents du travail, sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire, prévu par la loi de santé publique d'août 2004, va être mis en place prochainement. Il permettrait d'appréhender la réalité et l'évolution des risques professionnels et de mieux agir sur le volet de la prévention.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N