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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'application de la réforme du régime de retraite des médecins prévue à l'article 77 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale. La date de publication du décret devant préciser l'application de ces mesures n'est pas connue à ce jour et les organisations professionnelles et syndicales s'interrogent sur les conditions de mise en application de certaines dispositions, en particulier, celles pour les médecins prévoyant une augmentation de la cotisation en même temps qu'une réduction de 1 % par an de la valeur du point de service. Il souhaiterait en particulier connaître le traitement qui sera appliqué aux médecins prenant leur retraite entre le 1er janvier de cette année et la date de publication du décret. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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