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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école, en grève administrative pour la sixième année consécutive. Ces personnels ont en effet connu un accroissement important de leur charge de travail au cours de ces dernières années, sans véritable prise en compte de cette évolution. Les directeurs d'école réclament donc des temps de décharge supplémentaires pour mener à bien les différentes missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes, une clarification de leurs responsabilités, une meilleure reconnaissance de leur travail et de leurs responsabilités multiples et un meilleur fonctionnement de l'école. Or, ils constatent qu'aucune mesure substantielle n'a été envisagée à ce jour, malgré l'annonce de négociations. Un diagnostic sur l'évolution des missions des directeurs vient d'être finalisé par la direction de l'enseignement scolaire, en liaison avec les organisations syndicales. Celui-ci souligne la complexité des tâches dans les domaines essentiels que sont l'organisation pédagogique, l'administration et la gestion, l'animation et la médiation. Les directeurs souhaitent que ce constat partagé serve de base à de prochaines négociations et veulent sortir de cette crise afin de retrouver la sérénité nécessaire à l'exercice de leurs missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre à l'attente légitime des directeurs d'école.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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