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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires TOS en position de détachement lors des transferts. Il souhaiterait connaître la situation de TOS initialement affectés à un collège, puis détachés par exemple dans une commune d'un autre département en qualité d'agents techniques, au terme de la période de détachement. Il aimerait plus particulièrement obtenir des précisions sur les procédures de renouvellement à suivre, ainsi que sur la situation des personnels en cas de remise à disposition de l'Éducation nationale et savoir alors s'ils peuvent être mis â disposition de la collectivité de leur département d'origine.
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