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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le recours déposé devant la justice européenne contre la décision de la Commission de repousser l'examen de la question du Livret A, détenu par 46 millions de Français. Le recours en demande la généralisation à l'ensemble des acteurs bancaires français, mettant fin aux exclusivités actuelles de deux organismes financiers.
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