Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 1010 du 29 juillet 2002 concernant les incidences de la loi 98-278 du 14 avril 1998 privant les personnes en retraite à compter du 1er juillet 1998 du bénéfice du régime local n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois ans après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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