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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la difficile situation du Pérou. En effet, les nombreuses associations et ONG sur place constatent que, malgré les efforts réalisés, il reste beaucoup à faire en matière de protection des droits de l'homme. Alors que les élections présidentielles qui se déroulent actuellement font naître l'espoir du changement, les défenseurs des droits de l'homme sont de plus en plus menacés dans ce pays. Cette situation tendrait même à s'amplifier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que le gouvernement de transition dirigé par M. Valentin Paniagua, à la fin de l'année 2000, a rétabli l'État de droit au Pérou, ce qui a permis à son successeur élu en 2001, le Président Alejandro Toledo, de créer une Commission de la vérité et de la réconciliation, chargée notamment d'établir un bilan des vingt années de violence politique qui ont ensanglanté le Pérou (1980-2000) et de mettre en oeuvre l'indemnisation des victimes. Cette politique en faveur des droits de l'homme a été fermement maintenue jusqu'à ce jour, même si les procédures d'indemnisation sont encore loin d'être achevées. Il est vrai que les actions en faveur des droits de l'homme, relayées par diverses ONG nationales et internationales, se heurtent parfois à l'indifférence, voire à l'hostilité déclarée de certains secteurs de l'opinion, de la presse et des forces armées. Ce constat n'implique pas pour autant qu'il existe une menace permanente, générale et caractérisée à l'égard de ces ONG. Il s'agit plutôt de cas d'intimidation et de menaces ponctuelles qui se sont produites ici ou là, mais qui n'ont pas connu de recrudescence particulière durant la campagne électorale qui vient de s'achever au Pérou. À chaque fois que l'ambassade de France ou l'une des ambassades de l'Union européenne en a été alertée par la Coordination nationale de défense des droits de l'homme, une démarche a été effectuée. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons demandé, et obtenu, la protection de M. Salomon Lerner, ex-président de la Commission vérité et réconciliation, ainsi que d'autres membres de la Commission menacés en 2005. La France reste mobilisée en faveur de la défense des droits de l'homme au Pérou. Ce thème demeure à l'ordre du jour des relations bilatérales franco-péruviennes et ne manquera pas d'être rappelé, en tant que de besoin, aux nouvelles autorités qui viennent d'être désignées par le suffrage universel.
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