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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le problème de la politisation excessive des bulletins ou magazines municipaux. En effet, certains maires, quasiment tous de gauche et principalement communistes, utilisent leur presse municipale à des fins partisanes tout à fait excessives. C'est ainsi par exemple qu'à Pierrefitte, le magazine municipal du maire communiste consacre plusieurs pages aux manifestations du CPE, qui n'ont que très peu de choses à voir avec la gestion municipale de la commune de Pierrefitte, ville de 25 816 habitants du département de Seine-Saint-Denis. Ces faits ont été dénoncés sur cette ville par le responsable UMP auprès du maire et du préfet. De plus, le Journal de Pierrefitte n'accorde même pas de tribune libre à l'opposition et monopolise de manière éhontée une telle publication, pourtant payée par l'ensemble des contribuables locaux de cette collectivité de banlieue. De telles dérives ou dérapages ne sont malheureusement pas limitées à un cas exceptionnel. Il a été possible de s'en apercevoir lors de la campagne référendaire sur l'Europe, dans les mêmes municipalités, qu'il conviendrait de sensibiliser sur les risques de poursuites encourues, si ces pratiques totalitaires venaient à se perpétuer et à se banaliser. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
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