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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa décision inexplicable de procéder aux gels des crédits de l'Office de l'élevage à hauteur de près de 40 %. Cette mesure, si elle se confirmait par des annulations de crédits, mettrait en péril les actions en faveur de la relance de la production, de l'amélioration de la qualité, du respect de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Il lui demande donc de respecter la loi de finances et de rétablir les crédits alloués à cet office, conformément au vote du Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des crédits de l'office de l'élevage dans les contrats de plan État-Régions pour 2006. Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au maximum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets État-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera fondée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des Offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1 défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener, les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.
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