FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93626  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4863
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7638
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  maisons des créations d'entreprises. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les maisons de la création d'entreprises. Prévues pour être installées dans les quartiers dits « sensibles », ces structures auront vocation à sensibiliser, informer, accompagner et assurer le suivi des habitants de ces quartiers désireux de créer ou de reprendre une entreprise. Cette mesure devrait être mise en oeuvre par l'agence pour la création d'entreprise en lien avec les acteurs locaux de la création d'entreprise et les collectivités locales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités de fonctionnement et de financement de ces structures.
Texte de la REPONSE : Soucieux de répondre aux besoins exprimés par les populations des quartiers sensibles et plus particulièrement pour satisfaire leur souhait de créer leur propre entreprise, le Gouvernement a décidé de mettre en place des maisons de la création d'entreprises. Ces structures constituent à la fois des lieux de découverte, de créativité et de sensibilisation à l'esprit d'entreprise, un centre de ressources pour les porteurs de projets et un point de convergence des dynamiques entrepreneuriales locales. Ces maisons pourront être intégrées à d'autres structures (maisons de l'emploi, maisons des jeunes et de la culture, centres sociaux...). Elles seront animées par des agents permanents, formés par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) qui travailleront en synergie avec les acteurs locaux, notamment les réseaux d'accompagnement des porteurs de projets, les collectivités locales, les cercles d'entrepreneurs. Une première action expérimentale est d'ores et déjà conduite dans deux communes de la région parisienne : Corbeil-Essonne (quartier des Tarterets) et Argenteuil (quartier du Val-d'Argent). Pour ces deux opérations, une dotation de 200 000 euros sera apportée par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales afin de couvrir la plus grande partie des frais (frais de recrutement, de formation et de rémunération des animateurs, dépenses de communication), les autres frais (locaux, assurances) seront assurés par les collectivités locales d'accueil. Pour chaque site, un comité de pilotage a été institué, coprésidé par les maires et les représentants de l'APCE. Sur la base du bilan qui sera établi de ces deux expérimentations, les modalités de déploiement des maisons de la création d'entreprises pourront être envisagées.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O