12ème législature

Question N° : 93641	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4824
	Réponse publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7282
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	conjoints survivants
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'une des revendications des délégués de l'UFAC de la Marne, émise lors de leur assemblée générale du 7 avril 2006. Parmi celles-ci, ces représentants du monde combattant demandent qu'une « allocation différentielle soit attribuée aux conjoints survivants pour atteindre le taux du seuil de pauvreté, considérant que l'aide de solidarité pouvant être accordé sur les crédits de l'ONAC est ponctuelle et ne peut répondre qu'à des à-coups marqués socialement ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette revendication.
Texte de la REPONSE :	S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Aussi, comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Ce groupe de travail, dont la réunion d'installation a eu lieu le 3 mai dernier, est composé de représentants des associations d'anciens combattants, de parlementaires des deux assemblées, de membres des administrations relevant des ministres chargés des anciens combattants, de la fonction publique et du budget.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O