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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des combattants volontaires, section de la Moselle, et la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans, section de la Moselle. Ces deux associations demandent l'allègement des procédures administratives et contentieuses concernant les droits à pension des anciens combattants et victimes de guerre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du programme d'audits de modernisation mis en oeuvre par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005 un audit sur le traitement des pensions militaires d'invalidité a été mené par un inspecteur général des affaires sociales et un contrôleur des armées. L'objectif de la démarche de modernisation est de proposer des solutions susceptibles d'améliorer la qualité du service rendu aux demandeurs de pensions militaires d'invalidité et de réaliser des gains de productivité. Ces audits sont diligentés sous la comaîtrise d'ouvrage de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de la défense. Le rapport d'audit et les observations du ministère ont été publiés. À la suite des recommandations des auditeurs, des propositions seront faites aux ministres dans le sens d'une modernisation des procédures d'instruction des demandes de pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre, qui ne préjugent pas cependant des mesures qui pourraient être mises en oeuvre sous l'autorité des ministres. Ces orientations seront portées à la connaissance des associations représentatives des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il en sera de même vis-à-vis des personnels militaires et civils à travers leurs instances de concertation.
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