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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala * attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur la garde et la réinsertion et la gestion des prisons, publiée en janvier 2006. Parmi celles-ci, les sages de la Rue Cambon recommandent notamment, du fait des insuffisances dans le suivi des contrats de gestion mixte imposant que l'administration se dote d'outils et procédures plus efficaces pour l'avenir, d'opérer un suivi rigoureux de l'évolution du coût global des contrats de gestion mixte et de ses facteurs explicatifs, par exemple pour les dépenses hors contrats. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur la garde et la réinsertion et la gestion des prisons. Sensible aux préoccupations de l'honorable parlementaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, appelle son attention et l'informe que les quarante-quatre questions écrites trouvent une réponse complète à la fin du fascicule concernant le rapport public particulier de la Cour des comptes, publié en janvier 2006. Par ailleurs, le directeur de l'administration pénitentiaire a également rendu destinataire l'honorable parlementaire de la réponse à ce rapport, faisant notamment apparaître la volonté de l'administration pénitentiaire de moderniser et de faire progresser le service public de la justice.
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