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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : Réunion
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Analyse :
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sécurité publique. police et gendarmerie. restructuration. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Payet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de mise en oeuvre, à la Réunion, de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Celle-ci prévoit la création de 13 500 postes supplémentaires - 7 000 postes nouveaux dans la gendarmerie et 6 500 dans la police nationale -, auxquels il faut ajouter la consolidation de 2 162 postes existants en surnombre. Il lui demande de préciser, d'une part, les effectifs qui seront affectés au département de la Réunion parmi les nouveaux postes créés par effet de l'application de la présente loi et, d'autre part, les intentions du Gouvernement quant à une évolution de la réglementation qui favorise l'affectation sur les nouveaux postes créés à la Réunion des fonctionnaires de police originaires de ce département, actuellement en poste en métropole et désireux d'obtenir une mutation dans leur département d'origine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a interrogé le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, sur les effectifs qui seront affectés au département de la Réunion et sur l'affectation des fonctionnaires de police originaires de ce département. Des effectifs de police arriveront à la Réunion en septembre 2003, en plus des affectations prévues dans le cadre du mouvement général, ce du fait du redéploiement à la Réunion des compétences de police et de gendarmerie et de la volonté de renforcer les effectifs des compagnies d'intervention. Toutefois, il ne peut être envisagé une affectation prioritaire des fonctionnaires de police originaires de ce déplacement dans ces postes car les mutations sont décidées selon des critères objectifs, communs pour l'ensemble des fonctionnaires de chaque corps. Depuis 1995, des fonctionnaires de police métropolitains peuvent être affectés à la Réunion même s'ils n'ont pas d'attaches particulières dans ce département. Il faut cependant souligner que les situations des fonctionnaires de police originaires du département de la Réunion font l'objet d'un examen attentif lors des commissions administratives paritaires qui sont organisées pour les mutations des personnels.
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