PRÉLÈVEMENT SUR LES ORGANISMES CÉRÉALIERS

    M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
    M. Charles de Courson. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Stéphane Demilly, s'adresse à MM. les ministres de l'agriculture et du budget.
    L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2003 prévoit notamment un prélèvement de 173 millions d'euros sur trois organismes céréaliers : Arvalis, l'ONIC et Unigrains.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est honteux !
    M. Charles de Courson. Ces prélèvements - et, plus particulièrement, ceux qui visent Arvalis et l'ONIC - vont mettre gravement en danger l'avenir de la recherche française en matière de céréales,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Absolument !
    M. François Goulard et M. Alain Madelin. Mais non !
    M. Charles de Courson. ... les outils d'intervention économique dans cette filière, ainsi que des dizaines d'emplois.
    Au-delà même de la question de la pérennité des organismes de recherche et de développement économique dans le domaine céréalier, un tel prélèvement va à l'encontre de l'incitation à la bonne gestion : ces organismes, s'ils n'avaient pas été gérés avec rigueur, n'auraient pu être mis à contribution.
    Il ne s'agit pas là d'une solution adaptée au financement du déficit de la protection sociale agricole. En effet, ces prélèvements sont, par nature, exceptionnels, alors que le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles est structurel.
    Ma question est simple : messieurs les ministres, le Gouvernement est-il prêt à renoncer à ces prélèvements sur la filière céréalière, au profit d'un financement durable de la protection sociale agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, Arvalis a accumulé des excédents importants qui, je vous le rappelle, proviennent d'une taxe parafiscale, c'est-à-dire d'un prélèvement obligatoire. Or, ces excédents n'ont pas vocation à être investis dans des placements obligataires, comme c'est le cas aujourd'hui. Le Gouvernement a donc considéré que ces impôts devaient satisfaire un besoin immédiat, le financement du BAPSA,...
    M. Patrick Lemasle. C'est inacceptable !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... dans une proportion raisonnable, puisque l'organisme pourra conserver sa capacité de développement et de financement, en disposant notamment d'un fonds de roulement de 40 millions d'euros qui correspond à une année de fonctionnement. Aucun de ses projets de recherche ne sera compromis...
    M. Patrick Lemasle. Mais si !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... et il n'y aura pas d'incidences sur le plan social, le Gouvernement peut s'y engager.
    Il est important de se rendre compte que la bonne gestion ne consiste pas à accumuler des réserves dans de tels organismes, mais à veiller à la fluidité des prélèvements obligatoires.
    J'ajoute que, parmi les nombreux déficits que le Gouvernement a trouvés en arrivant en 2002, le besoin de financement du BAPSA atteignait l'équivalent de 750 millions d'euros. Il a été comblé, et le Gouvernement organise aujourd'hui un financement durable et stable, dans des conditions qui sont de nature à satisfaire les professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Patrick Lemasle. C'est absolument faux ! Vous avez tort !