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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions du rapport annuel 2005 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière de sécurité des bâtiments et du risque incendie, d'intégrer dans le contrat annuel d'entretien du système de sécurité incendie une heure de formation sur site pour les personnels chargés de son exploitation. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité (ONS) des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, à partir d'un recensement précis portant sur certains points touchant à la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité, et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. Parmi les préconisations figurant dans le rapport annuel établi au titre de l'année 2005, un certain nombre concernent spécifiquement les actions à mener dans le domaine de la sécurité incendie, à savoir la formation des personnels en matière de systèmes d'alarmes, la prise en compte, lors des exercices d'évacuation, de certaines situations particulières (prise en charge des personnes handicapées et prise en compte de configurations spécifiques telles que gymnases, lieux de restauration, internats). La mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'enseignement scolaire, définies dans le titre III, livre II, du code du travail, est assurée, aux niveaux départemental, académique et ministériel, par différents acteurs, tels que les inspecteurs d'hygiène et de sécurité (IHS), les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) académiques et départementaux, et les responsables des centres académiques de formation de l'administration (CAFA). Ceux-ci peuvent notamment s'appuyer sur les nombreux outils, notamment des guides, mis à leur disposition pour exercer leurs missions. À cet égard, le rapport annuel de l'ONS constitue un outil précieux, dont les observations sont éminemment utiles dans une optique d'amélioration des mesures de prévention des risques que pourraient encourir les élèves et les personnels. Il convient de souligner le rôle important tenu par les inspecteurs d'hygiène et de sécurité dont la mission de contrôle de l'application des règles d'hygiène et de sécurité est essentielle. Ces inspecteurs sont particulièrement sensibilisés aux difficultés signalées dans ce rapport. Leur participation aux différents comités d'hygiène et de sécurité (CHS) garantit, de fait, la prise en compte des observations émises chaque année dans ce document. Ces préconisations sont ainsi relayées à différents échelons, du comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS) du ministère chargé de l'éducation nationale jusqu'aux chefs d'établissement. S'agissant de l'entretien du système de sécurité incendie comme des travaux éventuels de mise en conformité avec les réglementations et préconisations en matière de sécurité des locaux et des équipements, ils relèvent de la compétence des collectivités territoriales, avec lesquelles des relations étroites doivent être entretenues sur ce sujet.
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