FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 93743  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4829
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Médiateur de la République
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le rapport annuel 2005 du médiateur de la République. Parmi les recommandations et interpellations inscrites dans ce document, figure le départ anticipé à la retraite des bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N