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Texte de la REPONSE :
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Les défaillances d'entreprises font l'objet d'une publication mensuelle et d'un bilan annuel dans le périodique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) « Informations rapides ». L'INSEE y présente trois séries de défaillances : les défaillances en date de jugement, données brutes ; les défaillances en date de jugement, données corrigées des variations saisonnières ; les défaillances en date de publication données brutes. La date de publication est la date à laquelle l'information légale a été publiée dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). La date de jugement est la date à laquelle la procédure de redressement judiciaire a été effectivement ouverte dans le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance. L'INSEE estime que les statistiques en date de jugement sont plus précises, plus fiables, et reflètent une réalité économique. Seule la série des défaillances d'entreprises en date de jugement fait l'objet d'une correction de variations saisonnières et d'un suivi mensuel. Le numéro d'Informations rapides du mois m concerne les séries en date de publication du mois m-2 et les séries en date de jugement du mois m-5. Ainsi, le numéro d'Informations rapides publié le 24 mai concerne les défaillances en date de publication du mois de mars 2006, les défaillances en date de jugement du mois de décembre 2005 et le bilan de l'année 2005. En 2005, on dénombre 41 793 entreprises défaillantes, soit 2,3 % de plus qu'en 2004. Les secteurs les plus affectés en 2005 par la défaillance sont ceux de la construction et du commerce de gros, pour lesquels le taux de défaillance (respectivement 2,8 % et 2,5 %) est nettement supérieur à la moyenne observée (2 %). En revanche, les secteurs de l'immobilier et des industries agroalimentaires sont ceux qui ont en 2005 les taux de défaillance les plus faibles (respectivement 1 % et 1,4 %). Ce taux de défaillance annuel décroît depuis 1993 (il atteignait alors plus de 3 %) et se stabilise depuis le début des années 2000 autour de 2 %.
| ACTIVITÉ |
TAUX
de défaillanceen 2004* |
TAUX
de défaillanceen 2005* |
| IAA |
1,6 % |
1,4 % |
| Industrie hors IAA |
2,2 % |
2,1 % |
| dont biens de consommation |
2,3 % |
2,2 % |
| dont biens d'équipement |
2,1 % |
2,1 % |
| dont biens intermédiaires |
2,1 % |
2,0 % |
| Construction |
2,8 % |
2,8 % |
| Commerce |
1,8 % |
1,8 % |
| dont commerce et réparation |
2,0 % |
2,0 % |
| dont commerce de gros |
2,5 % |
2,5 % |
| dont commerce de détail |
1,4 % |
1,5 % |
| Transports |
2,0 % |
2,1 % |
| Immobilier |
1,1 % |
1,0 % |
| Services aux entreprises |
2,0 % |
1,9 % |
| Services aux particuliers |
1,9 % |
1,9 % |
| dont hôtels cafés restaurants |
2,2 % |
2,3 % |
| TOTAL |
2,0 % |
2,0 % |
| * Taux de défaillance : rapport entre le nombre de défaillances observées dans l'année et le stock d'entreprises au 1er janvier, ramené aux mêmes activités et après exclusion des catégories juridiques ne pouvant faire l'objet d'une défaillance. Le taux de défaillance présente de fortes disparités régionales. Il varie entre 1,3 %, en Corse, et 2,5 %, en Lorraine et au Nord - Pas-de-Calais. En 2005, les régions les plus fortement touchées sont celles de l'est de la France. |
Source : BODACC, INSEE répertoire des entreprises et des établissements (fichier stock d'entreprises au 1er janvier 2005).
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